Questions du 13 novembre 2012.
Question N° : 10006 de M. Jean-Pierre Gorges ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir )
M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des masseurs-kinésithérapeutes sur le futur de leur ordre professionnel. Cet ordre regroupe près de 68 000 praticiens, soit la quasi-totalité de la profession sans distinction. Il est l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et des usagers, et promeut la profession, son professionnalisme et la qualité des soins. Par ailleurs, sa gestion est autonome et auto financée. Il lui demande ses intentions dans ce dossier et de bien vouloir prendre en compte leur position avant toute décision.
Question N° : 10005 de Mme Florence Delaunay ( Socialiste, républicain et citoyen - Landes )
Mme Florence Delaunay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le caractère obligatoire de l'inscription aux ordres professionnels pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures podologues. Lors de son discours du 7 septembre 2012, la ministre rappelait l'échec de l'ordre des infirmiers, où seuls 20 % des professionnels sont inscrits au tableau de l'ordre. Elle annonçait la mise en place d’une adhésion facultative, à même d'apaiser les choses. Cette adhésion facultative est aujourd'hui nécessaire : il s'agirait d'un geste d'apaisement vis-à-vis de professionnels durement touchés par la politique menée par la précédente majorité et permettrait la mise en place d'une concertation relative aux ordres professionnels paramédicaux dans un climat constructif. Aujourd'hui, des professionnels compétents et diplômés, ayant souvent exercé durant de nombreuses années avant la création de ces ordres, sont poursuivis par ces ordres au seul motif de l'exercice de leur profession sans figurer sur les listes ordinales. Cette situation ne peut durer plus longtemps. En conséquence, elle lui demande de lui indiquer quand sera mis en place le caractère facultatif annoncé dans son discours du 7 septembre 2012.
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