Kinés, après l\'ordre... Le désordre ?

 

Vendredi 5 octobre 2012 - 13:54

La réflexion sur l'adhésion facultative à l'Ordre ne concerne que les infirmiers (Marisol Touraine)PARIS, 5 octobre 2012 (APM) -

La réflexion conduite par le gouvernement sur l'éventuelle révision de l'adhésion obligatoire aux Ordres professionnels ne concerne à ce stade que les infirmiers, a fait savoir vendredi la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, lors de la journée de rentrée du Centre national des professions de santé (CNPS).

"Les débuts de l'Ordre infirmier ont été marqués par certaines difficultés, qui ne sont pas petites. Et à l'évidence cet Ordre n'a pas trouvé sa place auprès de l'immense majorité des professionnels", a expliqué la ministre à quelque 120 cadres des syndicats de libéraux de santé.

"Il me paraît donc nécessaire que le Parlement puisse se saisir de cette question dans le sens d'une adhésion facultative. Cette démarche doit par ailleurs s'accompagner d'une réflexion sur la mise en oeuvre des fonctions de régulation déontologique qui doit aboutir à la création d'une instance spécifique", a précisé la ministre.

"A ce stade, je veux redire que la réflexion engagée par le gouvernement sur les Ordres ne concerne que l'Ordre infirmier", a ajouté Marisol Touraine.

En juillet, le ministère avait indiqué que l'éventuelle suppression de l'adhésion obligatoire ne concernait que les Ordres des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues, précisant un courrier de Marisol Touraine dans lequel elle souhaitait "engager rapidement des modifications législatives" sur ce sujet (cf APM CBPGH006 et APM CBPGJ003).

Entre-temps, le député Jean-Marie Le Guen (PS, Paris) a déposé le 25 septembre une proposition de loi "tendant à supprimer l'obligation, pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, de s'inscrire aux Ordres professionnels" (cf APM NCPIR004).

La perspective de la suppression de l'adhésion obligatoire à certains Ordres paramédicaux avait réjoui plusieurs organisations d'infirmiers, mais suscité l'inquiétude des organisations de masseurs-kinésithérapeutes.

vg/ab/APM polsan

LIRE LE COMMUNIQUE DE PRESSE DE L'UNION

Ordre infirmier: Mme Touraine en faveur d'une adhésion facultative 

05/10/2012 14h42 GMT - SOCIAL-SANTÉ-INFIRMIÈRES-PARLEMENT-GOUVERNEMENT - Monde (FRS) - AFP 

PARIS, 05 oct 2012 (AFP) - La ministre de la Santé Marisol Touraine a estimé vendredi que l'adhésion à des infirmiers à l'Ordre national infirmier (Oni) devait devenir facultative puisque cet organisme, soutenu par les professionnels libéraux, est assez largement rejeté par les salariés.

Devant le Centre national des professions de santé (CNPS), qui regroupe un grand nombre d'organisations représentatives de professionnels de santé libéraux, la ministre a estimé que "à l'évidence, cet ordre n'a pas trouvé sa place auprès de l'immense majorité des professionnels".

"Il me paraît donc nécessaire que le parlement puisse se saisir de cette question dans le sens d'une adhésion facultative", a-t-elle poursuivi.

"Cette démarche doit par ailleurs s'accompagner d'une réflexion sur la mise en oeuvre d'une fonction de régulation déontologique qui doit aboutir à la création d'une instance spécifique", a-t-elle ajouté.

Sans donner de détails sur ce que serait cette nouvelle instance, elle a dit comprendre "la préoccupation exprimée par les infirmiers" d'avoir un organe de régulation qui leur soit propre et qui ne soit pas rattaché à l'Ordre des médecins.

"La réflexion engagée par le gouvernement ne concerne que l'Ordre des infirmiers", a-t-elle précisé.

Une proposition de loi (PPL) visant à supprimer l'obligation d'adhésion à l'Oni a été déposée récemment par le député PS de Paris Jean-Marie Le Guen, en son nom personnel. Mais elle concerne aussi les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, des Ordres auxquels ces professions ont davantage adhéré.

L'Oni revendique 121.000 inscrits, ce qui en fait, indique-t-il, le deuxième des sept ordres de professions de santé en France. Mais il ne représente qu'une minorité de professionnels, puisque le nombre total d'infirmiers et d'infirmières est d'environ 553.000, salariés pour la très grande majorité d'entre eux.

Le précédent gouvernement avait accédé aux demandes des infirmiers libéraux de créer cet ordre professionnel, mais celui-ci avait été largement rejeté par les salariés hospitaliers et leurs syndicats.

Ces derniers ont estimé que la cotisation était trop élevée et qu'il existait déjà pour eux des instances de contrôle et de déontologie. L'organisme a rapidement connu des problèmes financiers, ne collectant pas suffisamment de cotisations, alors qu'il avait surdimensionné ses structures.