Kinés, après l\'ordre... Le désordre ?

Question du 08 novembre 2012.

Question écrite n° 02953 de M. Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique - SOC)

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la volonté du Gouvernement de rendre facultative l'adhésion aux ordres paramédicaux. 
En effet, elle a confirmé la volonté du Gouvernement de vouloir rendre facultative l'adhésion à un ordre pour les professions paramédicales. Quelques semaines plus tard, Jean-Marie Le Guen, député, déposait une proposition de loi en ce sens. 
Il lui demande donc le détail des raisons à l'origine de cette décision, ainsi que les conséquences possibles pour les ordres qui sont en activité. Enfin, il lui demande si un calendrier pour la mise en œuvre de cette décision est établi. 



10/11/2012
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