Kinés, après l\'ordre... Le désordre ?

Questions du premier novembre 2012.

Question écrite n° 02883 de M. Serge Andreoni (Bouches-du-Rhône - SOC)

M. Serge Andreoni appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes soulevées par l'annonce de modifications législatives remettant en cause l'obligation d'adhésion aux ordres professionnels et plus spécifiquement à l'ordre des infirmiers. Cet ordre, créé par la volonté du législateur le 21 décembre 2006, contribue à promouvoir la santé publique et garantit à nos concitoyens le respect de la déontologie de la profession, le maintien d'une qualité de services et une efficacité de la chaîne de soins auprès des populations. Si la cotisation ordinale obligatoire a été jugée trop élevée par les infirmiers salariés aux commencements de l'ordre, elle n'est plus que de 30 euros par an depuis mars 2011, soit 0,015 % du salaire moyen infirmier. Ainsi, en 2011, ce sont plus de 23 000 infirmiers qui se sont inscrits à l'ordre, témoignant ainsi de l'adhésion. En outre, l'ordre national des infirmiers a, grâce à une gestion rigoureuse, stabilisé ses comptes et, avec ses 121 000 membres, il estaujourd'hui le deuxième ordre national en France. Enfin, le conseil interrégional de l'ordre des infirmiers est un acteur clé de la prise en charge sanitaire de proximité par le rôle qu'il joue dans la garantie de la protection publique et les relations entretenues avec les professionnels de la santé. Au vu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur l'obligation d'adhérer aux ordres professionnels.

 



Question écrite n° 02786 de M. Gérard Bailly (Jura - UMP)

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences d'une éventuelle suppression de l'obligation d'adhésion aux ordres paramédicaux, selon des propos récemment tenus lors de sa présentation du « pacte de confiance à l'hôpital». Cette annonce de modification législative ne manque pas d'inquiéter tantl'ordre infirmier que celui des kinésithérapeutes. Parmi les conséquences possibles : des risques de déontologie à géométrie variable et de scission de la profession, un environnement peu sécurisant pour les patients, une possible dévalorisation de ces ordres par rapport aux structures à adhésion obligatoire pour d'autres professions de santé, enfin des difficultés financières prévisibles pour ces ordres, voire leur disparition programmée. 
En lui rappelant que l'ordre professionnel est une garantie pour le public du professionnalisme, de la probité et de la moralité de ses membres, il lui demande de bien vouloir préciser rapidement ses intentions réelles en la matière.


01/11/2012
1 Poster un commentaire

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 2 autres membres