Kinés, après l\'ordre... Le désordre ?

Question écrite n° 02883 de M. Serge Andreoni (Bouches-du-Rhône - SOC)

M. Serge Andreoni appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes soulevées par l'annonce de modifications législatives remettant en cause l'obligation d'adhésion aux ordres professionnels et plus spécifiquement à l'ordre des infirmiers. Cet ordre, créé par la volonté du législateur le 21 décembre 2006, contribue à promouvoir la santé publique et garantit à nos concitoyens le respect de la déontologie de la profession, le maintien d'une qualité de services et une efficacité de la chaîne de soins auprès des populations. Si la cotisation ordinale obligatoire a été jugée trop élevée par les infirmiers salariés aux commencements de l'ordre, elle n'est plus que de 30 euros par an depuis mars 2011, soit 0,015 % du salaire moyen infirmier. Ainsi, en 2011, ce sont plus de 23 000 infirmiers qui se sont inscrits à l'ordre, témoignant ainsi de l'adhésion. En outre, l'ordre national des infirmiers a, grâce à une gestion rigoureuse, stabilisé ses comptes et, avec ses 121 000 membres, il estaujourd'hui le deuxième ordre national en France. Enfin, le conseil interrégional de l'ordre des infirmiers est un acteur clé de la prise en charge sanitaire de proximité par le rôle qu'il joue dans la garantie de la protection publique et les relations entretenues avec les professionnels de la santé. Au vu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur l'obligation d'adhérer aux ordres professionnels.

Question écrite n° 02786 de M. Gérard Bailly (Jura - UMP)