Kinés, après l\'ordre... Le désordre ?

Questions écrites du 06 novembre 2012.

Question N° : 9198 de Mme Dominique Nachury ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône) 

 

Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le dépôt d'une proposition de loi visant à rendre l'adhésion aux ordres paramédicaux facultative et ainsi soustraire certaines catégories de professionnels paramédicaux à la compétence ordinale, notamment à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Cette éventuelle disposition inquiète l'ensemble des professions paramédicales et les usagers. La compétence et la disponibilité de plus d'un million de professionnels relevant de l'inscription à un ordre sont une réalité quotidienne au service de tous. Cette mission sociale d'intérêt général nécessite le respect de règles professionnelles, éthiques et déontologiques, quel que soit le statut d'exercice. Cette régression risquerait de remettre en cause le droit des malades et des usagers du système de santé. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

 

 

 

Question N° : 9199 de M. Alain Rousset ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )

 

M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé suite à l'annonce faite par le ministère de la santé d'une possible révision de l'adhésion obligatoire à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes regroupe aujourd'hui 93 % des praticiens de ce secteur. Créé par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes prévoit l'inscription et le paiement d'une cotisation par tous les praticiens qu'ils soient libéraux ou salariés. Luttant contre l'exercice inégal de la kinésithérapie, l'ordre veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensable à l'exercice de la profession. De nombreux professionnels s'inquiètent des conséquences du projet de loi visant à rendre facultative l'adhésion à l'ordre de cette profession. Ils redoutent notamment des suppressions de postes, et une détérioration de la qualité des soins délivrés aux patients. Il lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement entend prendre de nouvelles dispositions pour répondre aux nombreuses inquiétudes liées à la mise en place de cette mesure.


Question N° : 9200 de M. Jean-Claude Bouchet ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )
M. Jean-Claude Bouchet interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'annonce de modifications législatives remettant en cause l'obligation d'adhésion aux ordres professionnels et plus spécifiquement à l'ordre des infirmiers du Doubs. Cette annonce semble beaucoup inquiéter les 122 conseils départementaux et régionaux qui représentent les 120 000 infirmiers que compte l'ordre national. Créé en 2006, l'ordre national des infirmiers veille à encadrer l'exercice des professionnels infirmiers en s'assurant du respect de règles professionnelles, éthiques et déontologiques. Il s'assure du comportement probe et moral de ses membres. La profession d'infirmière est un acteur clef de la dispensation des soins en milieu rural. En évoquant l'idée de soustraire le caractère obligatoire de l'inscription des infirmiers à la compétence ordinale, il lui demande si l'on ne risque pas de rompre l'universalité du respect des devoirs professionnels au sein d'une même profession. Il souhaiterait savoir si ce ne serait pas faire passer les intérêts du professionnel avant ceux du destinataire du service. Au vu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur l'obligation d'adhérer aux ordres professionnels.



05/11/2012
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