Kinés, après l\'ordre... Le désordre ?

Question écrite n° 02333 de M. Roland Courteau sénateur (Aude - SOC)


M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les nombreuses contestations qu'il reçoit, en tant que parlementaire, émanant des infirmiers à l'encontre de leur ordre professionnel. En effet, créée en décembre 2006 sans l'assentiment de la majorité de la profession, cette instance cristallise les mécontentements de la majorité des infirmières et infirmiers du fait essentiellement de cotisations rendues obligatoires et de méthodes d'adhésion jugées coercitives. Il lui précise que 80 % de ces professionnels n'adhèrent pas à cet ordre qui cependant a été reconduit pour deux ans par décret n° 2011-1611 du 23 novembre 2011. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui expliciter le bien-fondé du maintien de l'existence de cet ordre professionnel et les mesures qu'elle entend prendre pour apaiser la situation. 

Question écrite n° 02388 de M. Alain Fauconnier  sénateur(Aveyron - SOC)

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude exprimée par l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Aveyron suite à l'annonce, par le ministère chargé de la santé, d'une « révision de l'adhésion obligatoire à l'ordre » pour les ordres paramédicaux. Il convient de rappeler que l‘ordre des masseurs-kinésithérapeutes regroupe à ce jour plus de 90 % des professionnels exerçant cette profession sur le territoire français. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.



Question écrite n° 02338 de M. Roland Povinelli sénateur(Bouches-du-Rhône - SOC)



M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la « révision de l'adhésion obligatoire à l'ordre » pour les ordres paramédicaux. Une proposition de loi visant à rendre « l'adhésion aux ordres paramédicaux facultative » sera proposée prochainement. En rendant facultative l'adhésion à un ordre qui regroupe aujourd'hui 93 % des masseurs-kinésithérapeutes exerçant sur le territoire français, le ministère chargé de la santé créerait la déontologie à géométrie variable basée sur le volontariat, obtenant la scission de la profession, créant ainsi le flou dans l'esprit du patient. Car les premiers à supporter les conséquences de cette modification seraient malheureusement les usagers du système de santé qui ne pourraient plus trouver la garantie de compétence et de moralité chez les masseurs-kinésithérapeutes qui feraient le choix de ne pas adhérer à leur ordre. Cette régression attenterait aux droits des malades et des usagers du système de santé, dix ans après la loi du 4 mars 2002. À l'heure où la réduction du déficit public est une indispensable priorité, la modification législative envisagée empêcherait l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, qui fonctionne sur les seules cotisations, de remplir ses nombreuses missions de service public, missions qui reviendraient alors aux services de l'État. 

Il souhaite connaître la position du Gouvernement.