Kinés, après l\'ordre... Le désordre ?

Question N° : 8086 de M. Frédéric Reiss ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )

M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une proposition de loi déposée par le député Jean-Marie Le Guen, dont « l'objet est de supprimer le caractère obligatoire de l'adhésion aux ordres professionnels afin de la rendre facultative pour les professionnels exerçant aussi bien une activité libérale, une activité libérale et salariée ou une activité salariée ». Cette proposition vise les ordres paramédicaux récents. Le conseil de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes s'inquiète, à juste titre, d'une possible disparition de l'obligation d'inscription qui entraînerait mécaniquement une suppression des ordres. Les ordres ont pour missions, fixées par la loi : sécurité et qualité des soins, engagement et respect d'un code de déontologie, rôle disciplinaire en cas de mauvaises pratiques mettant en danger l'intégrité tant morale que physique des patients. Ils sont une véritable garantie pour la qualité des soins. Supprimer les ordres paramédicaux récents ne représenterait-il pas un vrai danger de santé publique ? C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui donner sa position sur ce sujet.

Question N° 8085 de M. Olivier Falorni ( Radical, républicain, démocrate et progressiste - Charente-Maritime )

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'annonce de dispositions tendant à rendre facultative l'adhésion aux ordres des professions paramédicales. Il semblerait que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, créé en 2006, soit visé. La profession s'en émeut d'autant que cet ordre, regroupant 93 % des masseurs-kinésithérapeutes, fonctionne parfaitement, se finance par lui-même et permet aux patients d'être soignés en toute sécurité. Il apparaît donc justifié que les dispositions visant à le supprimer engendrent une inquiétude légitime parmi les professionnels. Aussi il souhaite connaître son sentiment sur ce sujet.

Question N° : 8084 de M. Alain Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Aveyron) 

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet remettant en cause l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes en rendant l'adhésion à cet ordre, et d'autres ordres paramédicaux, facultative. Depuis qu'il a été créé, l'ordre des kinésithérapeutes a effectué un travail important et permis aux patients d'être soignés par des professionnels aux compétences ainsi validées. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement concernant ce projet de réforme.

Question N° : 8083 de M. Yann Galut ( Socialiste, républicain et citoyen - Cher )

M. Yann Galut appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la loi tendant à supprimer l'obligation pour les masseurs-kinésithérapeutes de s'inscrire aux ordres professionnels. L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, qui regrouperait 93 % des masseurs-kinésithérapeutes exerçant sur le territoire français, considère que cette loi reviendrait à créer une déontologie à géométrie variable fondée sur le volontariat, scinderait la profession et créerait le flou parmi les patients. En outre, ces derniers ne trouveraient plus la garantie de compétence et de moralité chez les masseurs-kinésithérapeutes qui feraient le choix de ne plus adhérer à leur ordre. Bref, l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes voit dans cette proposition de loi une remise en cause par les pouvoirs publics de la profession ainsi que de sa faculté à gérer sa propre représentation. Il aimerait savoir quelles sont les réponses que le Gouvernement pourrait apporter aux différents sujets d'inquiétude soulevés par cet ordre.

Question N° : 8082 de Mme Conchita Lacuey ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )

Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de modification des modalités d'adhésion obligatoire aux ordres paramédicaux. Cette perspective inquiète vivement les masseurs-kinésithérapeutes. En effet, cette adhésion facultative à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes pourrait constituer une menace pour la déontologie de la profession. La crainte serait que les patients ne trouvent plus la garantie de compétence et de moralité chez les masseurs-kinésithérapeutes, ayant fait le choix de ne plus adhérer à l'ordre. Pire, de faux kinésithérapeute pourraient exercer, avec toutes les conséquences que cela aurait sur la prise en charge du patient. Il ne faudrait pas que les difficultés rencontrées par d'autres ordres tels que l'ordre des infirmières, actuellement en grande difficulté, pénalisent ceux qui fonctionnent bien comme celui des masseurs-kinésithérapeutes. À titre d'exemple, nous avons en Gironde plus de 98 % de masseurs-kinésithérapeutes inscrits. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur le projet.

Question N° : 8081 de M. Nicolas Dhuicq ( Union pour un Mouvement Populaire - Aube )