Kinés, après l\'ordre... Le désordre ?

L’odyssée de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Historiquement la profession de  masseur-kinésithérapeute, née par la loi du 13/4/1946 de la fusion des professions de masseurs et de gymnastes médicaux,  a toujours exprimé la nécessité d’être dotée d’un ordre, chargé de défendre son honneur et son indépendance, mais aussi de veiller au respect par les professionnels d’une déontologie.


C’est ainsi que dès le 02/06/1946, le député Guilbert déposera une première proposition de loi visant à la création de l’Ordre, initiative réitérée sans plus de succès en 1947.


De manière plus contemporaine, après l’élection en mai 1981 de François Mitterrand (dont l’une des propositions était la suppression des ordres professionnels) à la Présidence de la République,   le sénateur Charles Descours a déposé le 17/12/84 une PPL visant à la création d’un conseil professionnel des masseurs-kinésithérapeutes.


En mars 1986, la V° république connait sa première cohabitation politique avec la nomination, suite aux élections législatives, de Jacques Chirac comme Premier Ministre de François Mitterrand, qui est réélu Président en mai 1988. Au printemps 1990, le Parlement devait se pencher sur la mise en place de règles professionnelles pour les paramédicaux et le 16 octobre 1991, le Conseil des Ministres adoptait un projet de loi concernant l’ordre des médecins qui instituait des règles professionnelles pour les paramédicaux. Mais ces initiatives sont restées sans lendemain…


En mars 1993, deuxième cohabitation avec Edouard Balladur comme Premier Ministre, Simone Veil Ministre des Affaires Sociales et Philippe Douste-Blazy Ministre de la Santé. Le 27/12/93, le sénateur Charles Descours dépose une nouvelle PPL portant sur  la création d’un ordre national des masseurs-kinésithérapeutes présidé par un médecin.


Après négociation avec les syndicats, sous l’impulsion de la députée Elisabeth Hubert, la loi instituant l’ordre des MK (présidé par un kinésithérapeute) est adoptée le 4/02/1995.


En mai 1995, Jacques Chirac est élu Président de la République et Elisabeth Hubert devient Ministre de la santé. La loi du 28 mai 1996 vient compléter celle du 4 février. Pour la première fois dans l’organisation des ordres, les négociations avec les kinésithérapeutes libéraux et salariés ont permis de définir deux collèges électoraux distincts et de garantir ainsi une représentation à la minorité exerçant en établissement.


Jacques Barrot devient Ministre des Affaires Sociales en octobre 1996. Les décrets d’application sont publiés le 21/01/1997 et Anne Marie Brocas est chargée d’une mission sur l’évolution de l’exercice des masseurs-kinésithérapeutes.


En avril 1997, la dissolution de l’Assemblée Nationale entraine de nouvelles élections législatives, avec une troisième cohabitation : Lionel Jospin est nommé Premier Ministre, Martine Aubry Ministre des Affaires Sociales et Bernard Kouchner Ministre de la Santé.

L’arrêté sur l’organisation des élections ordinales, publié in extremis par la majorité sortante le 27/05/1997, est abrogé par un arrêté du 15/07/1997.


En mars 1998, un groupe de travail piloté par Anne-Marie Brocas sur la réforme de l’exercice des paramédicaux est mis en place. En juin 1998, la FFMKR et le SNMKR réunissent conjointement les Assises de la Réforme et exigent la mise en place de l’Ordre.


Le 01/09/99, le Gouvernement adopte le rapport rédigé par Anne-Marie Brocas, à la suite d’une concertation avec les représentants des professions paramédicales, qui constate notamment qu’aucune structure ne remplit les fonctions exercées, pour les médecins, par les Ordres et les URML. Ce document observe également qu’une instance professionnelle dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, « serait incontestablement utile pour proposer aux pouvoirs publics des règles encadrant l’exercice des professions paramédicales et pour en assurer le respect ».


Le 29/11/99, saisi par la FFMKR, le Conseil d’Etat prescrit au Ministre de l’Emploi et de la Solidarité de fixer les dates des élections ordinales et condamne l’Etat à verser une astreinte de 1000F par jour à compter du délai de 4 mois suivant cette décision.


En juin 2000, un rapport du député Philippe Nauche propose la création d’un Office des Professions Paramédicales, comportant à chaque échelon (régional et national) des collèges professionnels et une assemblée plénière inter-professionnelle. Cet OPP se voyait confier six grandes fonctions : La gestion de l’autorisation d’exercer, la déontologie, l’élaboration et la diffusion des bonnes pratiques professionnelles, la labellisation de la formation continue, la conciliation, la discipline, l’évaluation individuelle.

Le 18 octobre 2000, Elisabeth Guigou devient Ministre des Affaires Sociales.

 

Le Conseil des professions d’infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste est institué par la loi Kouchner du 4 mars 2002 sur les droits des malades.


Le 5 mai 2002, Jacques Chirac est réélu Président de la République.

Xavier Bertrand, Ministre de la santé, fait voter la loi du 9/08/2004 relative à la santé publique qui rétablit l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Cette loi est complétée par l’ordonnance du 26/08/2005 et le décret d’application parait le 07/03/2006. Les premières élections ont lieu le 16/03/2006 et le décret portant code de déontologie est publié le 3/11/2008.

 

Entre temps, la loi de décembre 2006 a abrogé le Conseil des professions paramédicales institué par la loi de mars 2002.

 

F.Legrand



22/08/2012
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