Kinés, après l\'ordre... Le désordre ?

Questions du 15 novembre 2012.

Question écrite n° 03102 de M. Jean-Marie Bockel (Sénateur Haut-Rhin - UDI-UC)

 M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la modification législative annoncée de l'obligation d'adhérer aux ordres professionnels, et plus particulièrement à l'ordre des infirmiers. 

Aujourd'hui, deuxième ordre national avec plus de 121 000 membres, dont 23 000 adhésions pour 2011, l'ordre national des infirmiers, qui a été créé par le législateur en décembre 2006, contribue à la promotion de la santé publique, garantit à tous les citoyens le respect de la déontologie, le maintien d'une qualité de services et d'une efficacité de la chaîne de soins auprès des populations. 


La suppression de l'obligation d'adhésion remettrait en cause les conditions de base de fonctionnement de cet ordre et des missions fondamentales qu'il remplit. 

De plus, de manière générale, rendre un ordre professionnel facultatif aurait des conséquences graves pour l'ensemble des ordres professionnels qui garantissent la déontologie de plus d'un million de professionnels en France. 

Aussi, il souhaite connaître les intentions précises du Gouvernement en la matière. 

 

 

Question écrite n° 03059 de M. Marcel Rainaud (Sénateur Aude - SOC)

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une éventuelle révision de l'adhésion obligatoire à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Il lui demande s'il est envisagé de proposer une loi visant à rendre l'adhésion aux ordres paramédicaux facultative. 

L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes regroupe à ce jour 93,54 % des professionnels exerçant ce métier sur le territoire françaiset craint que la suppression du caractère obligatoire de l'adhésion soit susceptible de remettre en cause la qualité des soins délivrés aux patients et la sécurité des usagers, mais aussi de leur propre emploi. 


16/11/2012
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