Kinés, après l\'ordre... Le désordre ?

Questions écrites du 27 novembre 2012.

 

 

Question N° : 12062 de M. Maurice Leroy ( Union des démocrates et indépendants - Loir-et-Cher )

 


 

M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'annonce de modifications législatives remettant en cause l'obligation d'adhésion aux ordres professionnels et plus spécifiquement à l'ordre des infirmiers du Loir-et-Cher. Créé en 2006, l'ordre national des infirmiers (ONI) veille à encadrer l'exercice des professionnels infirmiers en s'assurant du respect des règles professionnelles, éthiques et déontologiques. Il s'assure du comportement probe et moral de ses membres. La profession d'infirmière est un acteur-clef de la dispensation des soins en milieu rural. De plus, si le fonctionnement de l'ONI a été, dans ses débuts, contesté à cause d'une cotisation ordinale obligatoire trop élevée, cet ordre a entrepris un certain nombre de réformes, dont la diminution du montant de l'adhésion. Celle-ci, à 30 euros par an, soit 2,5 euros par mois, représente 0,015 % du salaire moyen infirmier. Dans ce contexte, l'ONI a continué à voir ses effectifs progresser pour atteindre 120 000 adhérents. Cependant, l'annonce de la remise en question de la représentativité inquiète les professionnels. En évoquant de soustraire le caractère obligatoire de l'inscription des infirmiers à la compétence ordinale, il lui demande si l'on ne risque pas de rompre l'universalité du respect des devoirs professionnels au sein d'une même profession. Au vu de ces éléments, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur l'obligation d'adhérer aux ordres professionnels.

 

 

 


Question N° : 12064 de M. François Asensi ( Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis)

 

M. François Asensi alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'obligation faite aux masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers et pédicures-podologues d'adhérer à un ordre professionnel moyennant une cotisation annuelle significative. Cette mesure, décidée par le précédent gouvernement dans le cadre de la loi Hôpital patients santé territoires, est largement critiquée par les professionnels de santé. La plupart ne se reconnaissent pas dans ces organisations dont le fonctionnement s'avère corporatiste et éloigné des préoccupations des paramédicaux. Par ailleurs, la segmentation en ordre paraît peu adaptée à notre système de santé qui a besoin de souplesse et de dialogue entre les professions. Enfin, on ne peut négliger le coût d'une cotisation annuelle qui s'élève à 30 euros pour les infirmiers et 75 euros pour les masseurs-kinésithérapeutes. Cette ponction sur le pouvoir d'achat est mal ressentie alors même que les ordres d'infirmiers et de masseurs kinésithérapeutes sont critiqués pour leur mauvaise gestion et leurs problèmes de gouvernance. En conséquence, face à la défiance d'une majeure partie des professions paramédicales à l'égard de leurs ordres professionnelles, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend revenir sur l'obligation faite aux infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues d'adhérer à un ordre professionnel.

 

 

Question N° : 12063 de M. Guénhaël Huet ( Union pour un Mouvement Populaire - Manche )
M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur ses intentions relatives au devenir des ordres paramédicaux. Mis en place dans le cadre de la loi du 4 mars 2002, l'ordre des infirmiers et l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont depuis leur création la source de réactions très diverses de la part des professionnels de santé concernés, certains allant même jusqu'à refuser de s'y inscrire, choisissant ainsi de manière délibérée et revendiquée de ne pas respecter une obligation légale. Aussi, les annonces et contre-annonces successives par la ministre de la santé, au cours de l'été, d'une possible réforme des ordre professionnels ont suscité espoirs pour les uns, inquiétudes pour les autres tout en agitant le milieu médical au sein duquel l'existence d'un ordre professionnel, bien plus ancienne, ne fait plus débat. Compte tenu de ce contexte, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser au plus vite ses intentions en la matière.




28/11/2012
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